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SCI LES COPEAUX

Active
Siren339 444 929SCI74000 AnnecyCréée le 11 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 444 929, SCI LES COPEAUX est une SCI créée le 11 décembre 1986. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue ANDRE AMPERE ZAE LES CESARDES Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOLANGE ORSELLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COPEAUX

Dénomination
SCI LES COPEAUX
SIREN
339 444 929
SIRET (siège)
339 444 929 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87339444929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 444 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1986
Siège social
4 RUE 4 Rue ANDRE AMPERE ZAE LES CESARDES Seynod, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COPEAUX

Achat, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COPEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COPEAUX

SR

SYLVIE RAMOIN

Autre

GR

GUY RAMOIN

Autre

SO

SOLANGE ORSELLY

Gérant

Établissements de SCI LES COPEAUX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    339 444 929 00022 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 6820B

  • 74600 ANNECYFermé

    339 444 929 00014 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COPEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COPEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COPEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COPEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COPEAUX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COPEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ORSELLY Solange nom d'usage : RAMOIN. POIX-DAUDE Gilles nom d'usage : POIX-DAUDE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES COPEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COPEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COPEAUX est 339 444 929. Le SIRET de son siège social est 339 444 929 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87339444929.

Qui dirige SCI LES COPEAUX ?

SCI LES COPEAUX est dirigée par SOLANGE ORSELLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COPEAUX ?

Le siège social de SCI LES COPEAUX est situé 4 RUE 4 Rue ANDRE AMPERE ZAE LES CESARDES Seynod, 74000 Annecy.

SCI LES COPEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COPEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COPEAUX.

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