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SCI LES COQUELICOTS

Active
Siren995 012 036SCI67117 Fessenheim-le-BasCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 012 036, SCI LES COQUELICOTS est une SCI créée le 9 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 D RUE des Coquelicots, 67117 Fessenheim-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Sébastien CLAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COQUELICOTS

Dénomination
SCI LES COQUELICOTS
SIREN
995 012 036
SIRET (siège)
995 012 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24995012036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 012 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2026
Siège social
7 D RUE des Coquelicots, 67117, Fessenheim-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COQUELICOTS

L'acquisition, la propriété, la détention, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou groupements, La réalisation de tous investissements patrimoniaux, La gestion, l'entretien, l'amélioration, la rénovation, l'aménagement, la reconstruction ou la réhabilitation de tous immeubles La conclusion de toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières

Finances de SCI LES COQUELICOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COQUELICOTS

SC

Sébastien CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

NZ

Nadiia ZABOLOTNYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LES COQUELICOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67117 Fessenheim-le-BasSiègeActif

    995 012 036 00019 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COQUELICOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES COQUELICOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COQUELICOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur SCI LES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COQUELICOTS est 995 012 036. Le SIRET de son siège social est 995 012 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24995012036.

Qui dirige SCI LES COQUELICOTS ?

SCI LES COQUELICOTS est dirigée par Sébastien CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCI LES COQUELICOTS est situé 7 D RUE des Coquelicots, 67117 Fessenheim-le-Bas.

SCI LES COQUELICOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COQUELICOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COQUELICOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COQUELICOTS.

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