SCI LES CORMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES CORMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 189 320. Son siège social est situé 6 Imp des Cormiers, 49460 Feneu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMIERS
- SIREN
- 400 189 320
- SIRET (siège)
- 400 189 320 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400189320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 189 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- 6 IMP DES CORMIERS, 49460, FENEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORMIERS
Propriété, administration, exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LES CORMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LES CORMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49460 FENEUSiègeActif
400 189 320 00023 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B
- 22400 SAINT-ALBANFermé
400 189 320 00015 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORMIERS
INPIConformité de SCI LES CORMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CORMIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/02730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CORMIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2014-11-20 · Début d'activité : 2014-09-30
- création
Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CORMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMIERS est 400 189 320. Le SIRET de son siège social est 400 189 320 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400189320.
Qui dirige SCI LES CORMIERS ?
SCI LES CORMIERS est dirigée par CHRISTIAN FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMIERS ?
Le siège social de SCI LES CORMIERS est situé 6 Imp des Cormiers, 49460 Feneu.
SCI LES CORMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMIERS.
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