SCI LES CORMORANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CORMORANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 350 101 507. Son siège social est situé 5 rue des Hochettes, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL GILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMORANS
- SIREN
- 350 101 507
- SIRET (siège)
- 350 101 507 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350101507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 101 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 920 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- 5 RUE DES HOCHETTES, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORMORANS
La propriété, administration par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société deviendrait propriétaire par Acquisi Tion apport, échange, ou autrement, et toutes autres opérations pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère de la société.
Finances de SCI LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMORANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES CORMORANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
350 101 507 00027 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A
- 62223 SAINTE-CATHERINEFermé
350 101 507 00019 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CORMORANS
INPIComptes annuels de SCI LES CORMORANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CORMORANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CORMORANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS est 350 101 507. Le SIRET de son siège social est 350 101 507 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350101507.
Qui dirige SCI LES CORMORANS ?
SCI LES CORMORANS est dirigée par JEAN-MICHEL GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMORANS ?
Le siège social de SCI LES CORMORANS est situé 5 rue des Hochettes, 62000 Arras.
SCI LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMORANS.
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