SCI LES CORNEILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
SCI LES CORNEILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 764 236. Son siège social est situé 5 rue Legros, 70100 Gray. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CLAUDE BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORNEILLES
- SIREN
- 379 764 236
- SIRET (siège)
- 379 764 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75379764236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 764 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1990
- Siège social
- 5 RUE LEGROS, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORNEILLES
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUE- RIR OU FAIRE CONSTRUIRE;
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Finances de SCI LES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORNEILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CORNEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
379 764 236 00012 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CORNEILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CORNEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-45.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CORNEILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORNEILLES est 379 764 236. Le SIRET de son siège social est 379 764 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379764236.
Qui dirige SCI LES CORNEILLES ?
SCI LES CORNEILLES est dirigée par CLAUDE BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CORNEILLES ?
Le siège social de SCI LES CORNEILLES est situé 5 rue Legros, 70100 Gray.
SCI LES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNEILLES.
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