SCI VANOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANOISE est une SCI immatriculée le 15 février 1989 sous le numéro SIREN 349 480 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Vanoise, 70100 Gray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE LONCHAMPT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VANOISE
INSEE- Dénomination
- SCI VANOISE
- SIREN
- 349 480 269
- SIRET (siège)
- 349 480 269 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23349480269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 480 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 506,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1989
- Siège social
- 37 RUE VANOISE, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANOISE
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE 37 RUE VANOISE A GRAY ET LA PRO- PRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES;
Finances de SCI VANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANOISE
INSEEÉtablissements de SCI VANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
349 480 269 00019 · ouvert le 24 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VANOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VANOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 18/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 août 2024 · N° 23/09484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 août 2022 · N° 20/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-14.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-17.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-11.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1989
Questions fréquentes sur SCI VANOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VANOISE ?
Le numéro SIREN de SCI VANOISE est 349 480 269. Le SIRET de son siège social est 349 480 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23349480269.
Qui dirige SCI VANOISE ?
SCI VANOISE est dirigée par CLAUDE LONCHAMPT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VANOISE ?
Le siège social de SCI VANOISE est situé 37 rue Vanoise, 70100 Gray.
SCI VANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANOISE.
Entreprises similaires
Même activité à Gray
