SCI LES CORNEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES CORNEILLES est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 341 154. Le siège social de l'entreprise se trouve Corneille, 11290 Arzens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL FOUICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORNEILLES
- SIREN
- 903 341 154
- SIRET (siège)
- 903 341 154 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32903341154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 341 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- CORNEILLE, 11290, ARZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORNEILLES
propriété acquisition en pleine propriété , en nue propriété, en usufruit, acquisition en état futur d'achèvement , administration et gestion , exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire , vente des biens
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Finances de SCI LES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORNEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES CORNEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 ARZENSSiègeActif
903 341 154 00016 · ouvert le 04 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CORNEILLES
INPIConformité de SCI LES CORNEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-45.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CORNEILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORNEILLES est 903 341 154. Le SIRET de son siège social est 903 341 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32903341154.
Qui dirige SCI LES CORNEILLES ?
SCI LES CORNEILLES est dirigée par PASCAL FOUICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORNEILLES ?
Le siège social de SCI LES CORNEILLES est situé Corneille, 11290 Arzens.
SCI LES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORNEILLES.
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