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SCI LES COSTES

Active
Siren377 537 477SCI46310 UZECHCréée le 12 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 537 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Uzech, 46310 Uzech. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVETTE MIQUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COSTES

Dénomination
SCI LES COSTES
SIREN
377 537 477
SIRET (siège)
377 537 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91377537477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 537 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1990
Siège social
UZECH, 46310, UZECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COSTES

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA PRO- PRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI LES COSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COSTES

SM

SYLVETTE MIQUEL

Gérant

Depuis la création (12 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES COSTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46310 UZECHSiègeActif

    377 537 477 00012 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COSTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COSTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COSTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LES COSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COSTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COSTES est 377 537 477. Le SIRET de son siège social est 377 537 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91377537477.

Qui dirige SCI LES COSTES ?

SCI LES COSTES est dirigée par SYLVETTE MIQUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COSTES ?

Le siège social de SCI LES COSTES est situé Uzech, 46310 Uzech.

SCI LES COSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COSTES.

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