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SCI LES COTEAUX

Active
Siren423 748 920SCI26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 22 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 748 920. Son siège social est situé 130 Che de la Glaciere, 26170 Buis-les-Baronnies. SCI LES COTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CASSORET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX

Dénomination
SCI LES COTEAUX
SIREN
423 748 920
SIRET (siège)
423 748 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80423748920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 748 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
130 CHE DE LA GLACIERE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTEAUX

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON , DE TOUS DROITS IMMOBILIERS DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES ET LEUR EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU DE VENTE

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Finances de SCI LES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX

JC

JEAN CASSORET

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    423 748 920 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 423 748 920. Le SIRET de son siège social est 423 748 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423748920.

Qui dirige SCI LES COTEAUX ?

SCI LES COTEAUX est dirigée par JEAN CASSORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?

Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 130 Che de la Glaciere, 26170 Buis-les-Baronnies.

SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.

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