SCI LES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI LES COTEAUX est une SCI immatriculée le 15 décembre 2014 sous le numéro SIREN 492 471 149. Elle est domiciliée 208 bd Ampere, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE COQUISART en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTEAUX
- SIREN
- 492 471 149
- SIRET (siège)
- 492 471 149 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57492471149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 471 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2014
- Siège social
- 208 BD AMPERE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTEAUX
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par paties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et dans tous pays
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Finances de SCI LES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LES COTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
492 471 149 00020 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
- 02000 LAONFermé
492 471 149 00012 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTEAUX
INPIConformité de SCI LES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/15258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02378
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04136
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00255
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01556
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2014-12-15 · Début d'activité : 2006-10-18
- création
Date d'effet : 15 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTEAUX est 492 471 149. Le SIRET de son siège social est 492 471 149 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492471149.
Qui dirige SCI LES COTEAUX ?
SCI LES COTEAUX est dirigée par JEAN-BAPTISTE COQUISART, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTEAUX ?
Le siège social de SCI LES COTEAUX est situé 208 bd Ampere, 83700 Saint-Raphael.
SCI LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTEAUX.
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