CheckersProcédures

SCI LES COTES

Active
Siren408 172 831SCI39270 PRESILLYCréée le 14 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COTES est une SCI immatriculée le 14 août 1996 sous le numéro SIREN 408 172 831. Son siège social est situé Les Cotes, 39270 Presilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHALET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
408 172 831
SIRET (siège)
408 172 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11408172831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 172 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1996
Siège social
LES COTES, 39270, PRESILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

voir statuts

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

JC

JEAN-FRANCOIS CHALET

Autre

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHALET

Gérant

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

AC

ANTOINE CHALET

Autre

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

HC

HELENE CHALET

Autre

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

RF

REGINE FUTIN

Autre

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 PRESILLYSiègeActif

    408 172 831 00013 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 408 172 831. Le SIRET de son siège social est 408 172 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408172831.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHALET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé Les Cotes, 39270 Presilly.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

Entreprises similaires

Même activité à Presilly

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Presilly

Toutes les entreprises à Presilly