SCI LES COTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 961 001, SCI LES COTES est une SCI créée le 27 septembre 2000. Elle est domiciliée Les Cotes, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CHATRE en qualité de gérant. La radiation de SCI LES COTES date du 18 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES COTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTES
- SIREN
- 432 961 001
- SIRET (siège)
- 432 961 001 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53432961001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 961 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2000
- Date de radiation
- 18 septembre 2026
- Siège social
- LES COTES, 42123, SAINT-CYR-DE-FAVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES COTES
Propriété, gestion, disposition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI LES COTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COTES
INSEEÉtablissements de SCI LES COTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESSiègeFermé
432 961 001 00018 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTES
INPIComptes annuels de SCI LES COTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00141
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04030
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.068
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Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00900
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.770
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Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.874
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Décision du 19 juin 2012 · N° 11/01669
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Décision du 10 novembre 2009 · N° 08/00199
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Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-21.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 90-60.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 27 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES COTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 432 961 001. Le SIRET de son siège social est 432 961 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53432961001.
Qui dirige SCI LES COTES ?
SCI LES COTES est dirigée par RENE CHATRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?
Le siège social de SCI LES COTES est situé Les Cotes, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres.
SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES COTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.
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