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SCI LES COTES

Active
Siren811 991 512SCI25130 VILLERS-LE-LACCréée le 15 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COTES est une SCI immatriculée le 15 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 991 512. Son siège social est situé 2 Les Terres Rouges, 25130 Villers-le-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN BRUYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTES

Dénomination
SCI LES COTES
SIREN
811 991 512
SIRET (siège)
811 991 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65811991512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 991 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2015
Siège social
2 LES TERRES ROUGES, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTES

la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTES

RB

ROMAIN BRUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

ED

EMILIE DROZ BARTHOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif

    811 991 512 00013 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI LES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTES est 811 991 512. Le SIRET de son siège social est 811 991 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811991512.

Qui dirige SCI LES COTES ?

SCI LES COTES est dirigée par ROMAIN BRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTES ?

Le siège social de SCI LES COTES est situé 2 Les Terres Rouges, 25130 Villers-le-Lac.

SCI LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTES.

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