CheckersLiquidations

SCI LES COTILLES

Active
Siren442 590 535SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COTILLES est une SCI immatriculée le 4 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 590 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Dixme, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL VERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTILLES

Dénomination
SCI LES COTILLES
SIREN
442 590 535
SIRET (siège)
442 590 535 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18442590535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 590 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 614 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
4 CHE DE DIXME, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTILLES

Acquisition d'un terrain à bâtir sur lequel il a été obtenu un arrêté de lotir en date du .. Sis à pont-du-Château Avenue de Lyon

Finances de SCI LES COTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTILLES

FA

FRANCISCO ALCANTARA

Associé indéfiniment responsable

DV

DANIEL VERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2013

Anciens dirigeants (1)

CD

Christophe DE AZEVEDO

Gérant associé · de janvier 2008 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COTILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    442 590 535 00021 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERFermé

    442 590 535 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTILLES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COTILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAY Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAY Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNAY Daniel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : DE AZEVEDO Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES COTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTILLES est 442 590 535. Le SIRET de son siège social est 442 590 535 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442590535.

Qui dirige SCI LES COTILLES ?

SCI LES COTILLES est dirigée par DANIEL VERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTILLES ?

Le siège social de SCI LES COTILLES est situé 4 Che de Dixme, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI LES COTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTILLES.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-du-Chateau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-du-Chateau

Entreprises du même secteur à Pont-du-Chateau

Entreprises à Pont-du-Chateau

Toutes les entreprises à Pont-du-Chateau