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SCI LES COTILLES

Active
Siren484 538 582SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 31 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 538 582, SCI LES COTILLES est une SCI créée le 31 octobre 2005. Son siège social est situé Les Cotilles, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DE FREITAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COTILLES

Dénomination
SCI LES COTILLES
SIREN
484 538 582
SIRET (siège)
484 538 582 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45484538582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 538 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2005
Siège social
LES COTILLES, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTILLES

Acquisition, construction, exploitation, administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES COTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTILLES

MD

MARC DE FREITAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2005) · 21 ans

SJ

STEPHANE JARROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES COTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    484 538 582 00012 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COTILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES COTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTILLES est 484 538 582. Le SIRET de son siège social est 484 538 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45484538582.

Qui dirige SCI LES COTILLES ?

SCI LES COTILLES est dirigée par MARC DE FREITAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTILLES ?

Le siège social de SCI LES COTILLES est situé Les Cotilles, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI LES COTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTILLES.

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