SCI LES COTILLETS

Active

Siren493 192 389659914430 DANESTALCréée le 07 décembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 133 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 192 389, SCI LES COTILLETS est une 6599 créée le 7 décembre 2006. Son siège social est situé Rte de Cresseveuille, 14430 Danestal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CIROTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTILLETS

INSEE

Dénomination: SCI LES COTILLETS
SIREN: 493 192 389
SIRET (siège): 493 192 389 00010
N° TVA intracommunautaire: FR95493192389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 192 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6599
Capital social: 133 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 décembre 2006
Siège social: RTE DE CRESSEVEUILLE, 14430, DANESTAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES COTILLETS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBIIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION AINSI QUE L'ACQUISITION DE PARTS DE SOCIETE

Finances de SCI LES COTILLETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTILLETS

INSEE

BRIGITTE CIROTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

PATRICK MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES COTILLETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14430 DANESTALSiègeActif
493 192 389 00010 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTILLETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LES COTILLETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COTILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTILLETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES COTILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTILLETS est 493 192 389. Le SIRET de son siège social est 493 192 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493192389.

Qui dirige SCI LES COTILLETS ?

SCI LES COTILLETS est dirigée par BRIGITTE CIROTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTILLETS ?

Le siège social de SCI LES COTILLETS est situé Rte de Cresseveuille, 14430 Danestal.