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SCI LES COTTAGES

Active
Siren385 218 086SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 23 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 218 086, SCI LES COTTAGES est une SCI créée le 23 avril 1992. Elle est domiciliée 1 Che de la Mascotte, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN PELEGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES

Dénomination
SCI LES COTTAGES
SIREN
385 218 086
SIRET (siège)
385 218 086 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53385218086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 218 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1992
Siège social
1 CHE DE LA MASCOTTE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTTAGES

Acquisition propriété et gestion de tous biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES

JP

JULIEN PELEGE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

LP

LAURENT PELEGE

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COTTAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    385 218 086 00028 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    385 218 086 00010 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTTAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELEGE Pierre Marie nom d'usage : PELEGE n'est plus gérant. PELEGE Laurent Jean-Christian nom d'usage : PELEGE devient gérant. PELEGE Julien Olivier Gérard nom d'usage : PELEGE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOULIN Anne Marie Pierre nom d'usage : PELEGE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 385 218 086. Le SIRET de son siège social est 385 218 086 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53385218086.

Qui dirige SCI LES COTTAGES ?

SCI LES COTTAGES est dirigée par JULIEN PELEGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?

Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 1 Che de la Mascotte, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.

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