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SCI LES COTTAGES

Active
Siren420 908 659SCI59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESCréée le 20 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
630 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 908 659, SCI LES COTTAGES est une SCI créée le 20 novembre 1998. Son siège social est situé 250 rue Leon Beauchamp, 59930 La Chapelle-d'Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL VERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES

Dénomination
SCI LES COTTAGES
SIREN
420 908 659
SIRET (siège)
420 908 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68420908659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 908 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
630 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1998
Siège social
250 RUE LEON BEAUCHAMP, 59930, LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTTAGES

Propriété, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES

DV

DANIEL VERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

FL

FRANCOISE LAUTRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESSiègeActif

    420 908 659 00014 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COTTAGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vere, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 420 908 659. Le SIRET de son siège social est 420 908 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420908659.

Qui dirige SCI LES COTTAGES ?

SCI LES COTTAGES est dirigée par DANIEL VERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?

Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 250 rue Leon Beauchamp, 59930 La Chapelle-d'Armentieres.

SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.

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