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SCI LES COTTAGES

Active
Siren452 220 916SCI60320 SAINT-SAUVEURCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 220 916, SCI LES COTTAGES est une SCI créée le 2 mars 2004. Son siège social est situé 254 rue de la Liberte, 60320 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD MOTTELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES

Dénomination
SCI LES COTTAGES
SIREN
452 220 916
SIRET (siège)
452 220 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02452220916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 220 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mars 2004
Siège social
254 RUE DE LA LIBERTE, 60320, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COTTAGES

propriété, administration, gestion d'immeubles, opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement a l'ob- jet social, emprunt, mise en place de sûretés re- elles ou autres garanties, aliénation dès immeu- bles devenus inutiles a la société, achat, vente, gestion de parts, échange ou apport en société.

Finances de SCI LES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COTTAGES

AM

ARNAUD MOTTELET

Gérant

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

ET

ELIANE THOMAS

Autre

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60320 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    452 220 916 00012 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COTTAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 452 220 916. Le SIRET de son siège social est 452 220 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452220916.

Qui dirige SCI LES COTTAGES ?

SCI LES COTTAGES est dirigée par ARNAUD MOTTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?

Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 254 rue de la Liberte, 60320 Saint-Sauveur.

SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.

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