SCI LES COTTAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES COTTAGES est une SCI immatriculée le 17 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 824 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Petite route, 69330 Pusignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES CHIRITIAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COTTAGES
- SIREN
- 753 824 390
- SIRET (siège)
- 753 824 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50753824390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 824 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 11 PETITE ROUTE, 69330, PUSIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COTTAGES
Acquisition et exploitation d'immeubles
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Finances de SCI LES COTTAGES
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INSEEÉtablissements de SCI LES COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 PUSIGNANSiègeActif
753 824 390 00011 · ouvert le 17 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COTTAGES
INPIConformité de SCI LES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05013
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COTTAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COTTAGES est 753 824 390. Le SIRET de son siège social est 753 824 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50753824390.
Qui dirige SCI LES COTTAGES ?
SCI LES COTTAGES est dirigée par JACQUES CHIRITIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COTTAGES ?
Le siège social de SCI LES COTTAGES est situé 11 Petite route, 69330 Pusignan.
SCI LES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COTTAGES.
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