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SCI LES COUETS

Active
Siren402 625 420SCI44340 BOUGUENAISCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 625 420, SCI LES COUETS est une SCI créée le 30 octobre 1995. Elle est domiciliée 132 rue de l'Aviation, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COUETS

Dénomination
SCI LES COUETS
SIREN
402 625 420
SIRET (siège)
402 625 420 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68402625420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 625 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
132 RUE DE L'AVIATION, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUETS

location à usage commercial

Finances de SCI LES COUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUETS

CB

CHRISTIAN BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

MB

MARC BOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES COUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    402 625 420 00029 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 44340 BOUGUENAISFermé

    402 625 420 00011 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouyer, Christian Jacques Armand

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES COUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUETS est 402 625 420. Le SIRET de son siège social est 402 625 420 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402625420.

Qui dirige SCI LES COUETS ?

SCI LES COUETS est dirigée par CHRISTIAN BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUETS ?

Le siège social de SCI LES COUETS est situé 132 rue de l'Aviation, 44340 Bouguenais.

SCI LES COUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUETS.

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