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SCI LES COUETTES

Active
Siren929 261 873SCI39220 Les RoussesCréée le 03 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COUETTES est une SCI immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 261 873. Elle est domiciliée 226 RUE du Clairval, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Joël SOLAGNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COUETTES

Dénomination
SCI LES COUETTES
SIREN
929 261 873
SIRET (siège)
929 261 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05929261873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 261 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2024
Siège social
226 RUE du Clairval, 39220, Les Rousses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUETTES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - A titre tout à fait occasionnel, la vente de ces immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI LES COUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COUETTES

JS

Joël SOLAGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

VS

Valentin SOLAGNA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES COUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 Les RoussesSiègeActif

    929 261 873 00012 · ouvert le 22 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES COUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    SOLAGNA Joël Noël nom d'usage : SOLAGNA n'est plus gérant. SOLAGNA Joël Noël nom d'usage : SOLAGNA devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-22

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI LES COUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUETTES est 929 261 873. Le SIRET de son siège social est 929 261 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05929261873.

Qui dirige SCI LES COUETTES ?

SCI LES COUETTES est dirigée par Joël SOLAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUETTES ?

Le siège social de SCI LES COUETTES est situé 226 RUE du Clairval, 39220 Les Rousses.

SCI LES COUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUETTES.

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