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SCI LES COULEURS

Active
Siren324 823 863SCI74600 ANNECYCréée le 29 juin 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES COULEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 823 863. Elle est domiciliée 61 rue du Val Vert, 74600 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE JACQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COULEURS

Dénomination
SCI LES COULEURS
SIREN
324 823 863
SIRET (siège)
324 823 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95324823863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 823 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1982
Siège social
61 RUE DU VAL VERT, 74600, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COULEURS

L'acquisition de terrains et la construction sur ces terrains de tous locaux à usage commercial, de bureau, d'entrepôts ou d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COULEURS

CJ

CAROLINE JACQUET

Autre

MJ

MICHEL JACQUET

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COULEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    324 823 863 00026 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COULEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES COULEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COULEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    JACQUET Caroline nom d'usage : JACQUET n'est plus gérant. JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1982

Questions fréquentes sur SCI LES COULEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COULEURS est 324 823 863. Le SIRET de son siège social est 324 823 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95324823863.

Qui dirige SCI LES COULEURS ?

SCI LES COULEURS est dirigée par CAROLINE JACQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COULEURS ?

Le siège social de SCI LES COULEURS est situé 61 rue du Val Vert, 74600 Annecy.

SCI LES COULEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COULEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEURS.

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