SCI LES COUSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 853,93 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 246 009, SCI LES COUSINS est une SCI créée le 20 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26450 Puy-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE NOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUSINS
- SIREN
- 414 246 009
- SIRET (siège)
- 414 246 009 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414246009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 246 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 853,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- LE VILLAGE, 26450, PUY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUSINS
Achat, construction et vente de tous immeubles, placement de tous fonds disponibles, adminstration et gestion.
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Finances de SCI LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUSINS
INSEEÉtablissements de SCI LES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26450 PUY-SAINT-MARTINSiègeActif
414 246 009 00016 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUSINS
INPIConformité de SCI LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUSINS est 414 246 009. Le SIRET de son siège social est 414 246 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414246009.
Qui dirige SCI LES COUSINS ?
SCI LES COUSINS est dirigée par PHILIPPE NOYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUSINS ?
Le siège social de SCI LES COUSINS est situé Le Village, 26450 Puy-Saint-Martin.
SCI LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSINS.
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