SCI LES COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COUSINS est une SCI immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 040 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 565 RTE du Puy Sainte-Réparade, 13540 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MICHELUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUSINS
- SIREN
- 510 040 686
- SIRET (siège)
- 510 040 686 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32510040686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 040 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 565 RTE du Puy Sainte-Réparade, 13540, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUSINS
acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES COUSINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13540 Aix-en-ProvenceSiègeActif
510 040 686 00022 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6820B
- 13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENTFermé
510 040 686 00014 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUSINS
INPIComptes annuels de SCI LES COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUSINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculée le 2026-07-22 · Début d'activité : 2026-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-13
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUSINS est 510 040 686. Le SIRET de son siège social est 510 040 686 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32510040686.
Qui dirige SCI LES COUSINS ?
SCI LES COUSINS est dirigée par PATRICK MICHELUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUSINS ?
Le siège social de SCI LES COUSINS est situé 565 RTE du Puy Sainte-Réparade, 13540 Aix-en-Provence.
SCI LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSINS.
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