SCI LES COUTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1993, identifiée par le SIREN 314 464 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Domaine de la Pomponnette, 77400 Pomponne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAX ACEA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUTURES
- SIREN
- 314 464 868
- SIRET (siège)
- 314 464 868 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67314464868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 464 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- 19 RUE DOMAINE DE LA POMPONNETTE, 77400, POMPONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUTURES
achat propriete,gestion exploitation par bail ou autrement d'un terrain sis a collegien (77) rue de la couture et toutes opérations civiles ne modifaint pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUTURES
INSEEÉtablissements de SCI LES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77400 POMPONNESiègeActif
314 464 868 00020 · ouvert le 05 décembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUTURES
INPIComptes annuels de SCI LES COUTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUTURES est 314 464 868. Le SIRET de son siège social est 314 464 868 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67314464868.
Qui dirige SCI LES COUTURES ?
SCI LES COUTURES est dirigée par MAX ACEA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COUTURES ?
Le siège social de SCI LES COUTURES est situé 19 rue Domaine de la Pomponnette, 77400 Pomponne.
SCI LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURES.
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