SCI LES COUTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COUTURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 998 729. Son siège social est situé 3 rue de l'Echelle, 78930 Guerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE MURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUTURES
- SIREN
- 492 998 729
- SIRET (siège)
- 492 998 729 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492998729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 998 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 3 RUE DE L'ECHELLE, 78930, GUERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUTURES
LA SOCIETE A POUR OBJET LA MISE EN VALEUR L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE DONT LA SOCIETE FERAIT L ACQUISITION
Finances de SCI LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COUTURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COUTURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78930 GUERVILLESiègeActif
492 998 729 00023 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
- 78930 VERTFermé
492 998 729 00015 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUTURES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COUTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COUTURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associée gérante : MURET Christelle Associé : GARNIER Charlène en fonction le 17 Mars 2011
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUTURES est 492 998 729. Le SIRET de son siège social est 492 998 729 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492998729.
Qui dirige SCI LES COUTURES ?
SCI LES COUTURES est dirigée par CHRISTELLE MURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUTURES ?
Le siège social de SCI LES COUTURES est situé 3 rue de l'Echelle, 78930 Guerville.
SCI LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTURES.
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