SCI LES CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 280 959, SCI LES CROIX est une SCI créée le 3 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Haute, 21640 Flagey-Echezeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MAZOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CROIX
- SIREN
- 421 280 959
- SIRET (siège)
- 421 280 959 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421280959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 280 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2010
- Siège social
- 12 RUE HAUTE, 21640, FLAGEY-ECHEZEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CROIX
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion desdits biens
Finances de SCI LES CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CROIX
INSEEÉtablissements de SCI LES CROIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21640 FLAGEY-ECHEZEAUXSiègeActif
421 280 959 00022 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B
- 50000 LE MESNIL-ROUXELINFermé
421 280 959 00014 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CROIX
INPIComptes annuels de SCI LES CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CROIX. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-14.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-12.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2010-06-03 · Début d'activité : 2009-11-16
- création
Date d'effet : 03 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LES CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CROIX est 421 280 959. Le SIRET de son siège social est 421 280 959 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421280959.
Qui dirige SCI LES CROIX ?
SCI LES CROIX est dirigée par MICHEL MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CROIX ?
Le siège social de SCI LES CROIX est situé 12 rue Haute, 21640 Flagey-Echezeaux.
SCI LES CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CROIX.
Entreprises similaires
Même activité à Flagey-Echezeaux
- LES CRUOTS21640 Flagey-Echézeaux
- GFV DOMAINE BISSEY-KEMPF21640 Flagey-Echezeaux
- UZES21640 Flagey-Echézeaux
- Les hauteurs de Hyères21640 Flagey-Echézeaux
- SCI ACM21640 Flagey-Echezeaux
- DLMGC21640 Flagey-Echézeaux
- SCI L'ORCHIDEE21640 Flagey-Echezeaux
- SC DE LA RENTE BERTHAUX21640 Flagey-Echezeaux
- GFA COLLARDOT21640 Flagey-Echezeaux
- GFA DES BLEUETS21640 Flagey-Echezeaux