SCI LES CROTISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CROTISONS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 477 994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Loye, 39100 Parcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NOEL REGAZZONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CROTISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CROTISONS
- SIREN
- 388 477 994
- SIRET (siège)
- 388 477 994 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43388477994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 477 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Siège social
- RUE DE LA LOYE, 39100, PARCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CROTISONS
ACQUISITION CREATION CONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIER COMMERCIAL, D'HABITATION ET CE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCAIS ET A L'ETRANGER...
Finances de SCI LES CROTISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CROTISONS
INSEEHOLDING REGAZZONI
Associé commandité
Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LES CROTISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 PARCEYSiègeActif
388 477 994 00023 · ouvert le 25 juillet 1992 · NAF 6820A
- 39100 PARCEYFermé
388 477 994 00015 · ouvert le 25 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CROTISONS
INPIComptes annuels de SCI LES CROTISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CROTISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CROTISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CROTISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CROTISONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CROTISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CROTISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- création
Date d'effet : 10 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CROTISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CROTISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CROTISONS est 388 477 994. Le SIRET de son siège social est 388 477 994 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388477994.
Qui dirige SCI LES CROTISONS ?
SCI LES CROTISONS est dirigée par NOEL REGAZZONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CROTISONS ?
Le siège social de SCI LES CROTISONS est situé rue de la Loye, 39100 Parcey.
SCI LES CROTISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CROTISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CROTISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CROTISONS.