SCI LES CYCLADES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES CYCLADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 342 110 913. Elle est domiciliée 307 Rte de la Ferme Chevalier, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville. SCI LES CYCLADES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARCEL DEBREUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CYCLADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYCLADES
- SIREN
- 342 110 913
- SIRET (siège)
- 342 110 913 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01342110913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 110 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 307 RTE DE LA FERME CHEVALIER, 76110, SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYCLADES
Acquisition la propriété l'administration la transformation l'entretien et la location par bail ou autrement de deux immeubles de rapport situés au havre 108 rue Casimir Delavigne
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Finances de SCI LES CYCLADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYCLADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES CYCLADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLESiègeActif
342 110 913 00015 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CYCLADES
INPIConformité de SCI LES CYCLADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYCLADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYCLADES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/17306
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01320
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00220
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 97-22.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-16.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-42.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYCLADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYCLADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CYCLADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYCLADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYCLADES est 342 110 913. Le SIRET de son siège social est 342 110 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01342110913.
Qui dirige SCI LES CYCLADES ?
SCI LES CYCLADES est dirigée par MARCEL DEBREUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYCLADES ?
Le siège social de SCI LES CYCLADES est situé 307 Rte de la Ferme Chevalier, 76110 Saint-Sauveur-d'Emalleville.
SCI LES CYCLADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYCLADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYCLADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYCLADES.
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