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SCI LES CYGNES

Active
Siren393 999 958SCI34470 PEROLSCréée le 15 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LES CYGNES est une SCI immatriculée le 15 février 1994 sous le numéro SIREN 393 999 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Albert Camus les Cabanes de Perols, 34470 Perols. SCI LES CYGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLE PETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CYGNES

Dénomination
SCI LES CYGNES
SIREN
393 999 958
SIRET (siège)
393 999 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81393999958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 999 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1994
Siège social
21 RUE ALBERT CAMUS LES CABANES DE PEROLS, 34470, PEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYGNES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CYGNES

CP

CAROLE PETER

Gérant

Depuis la création (15 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CYGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34470 PEROLSSiègeActif

    393 999 958 00019 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CYGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CYGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 393 999 958. Le SIRET de son siège social est 393 999 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393999958.

Qui dirige SCI LES CYGNES ?

SCI LES CYGNES est dirigée par CAROLE PETER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?

Le siège social de SCI LES CYGNES est situé 21 rue Albert Camus les Cabanes de Perols, 34470 Perols.

SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.

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