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SCI LES CYGNES

Active
Siren402 887 665SCI37320 LOUANSCréée le 20 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CYGNES est une SCI immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 887 665. Son siège social est situé Ld les Quatre Routes, 37320 Louans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC VINERIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CYGNES

Dénomination
SCI LES CYGNES
SIREN
402 887 665
SIRET (siège)
402 887 665 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36402887665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 887 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
LD LES QUATRE ROUTES, 37320, LOUANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYGNES

propriété gestion immeubles

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Finances de SCI LES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CYGNES

MV

MARC VINERIER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES CYGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 LOUANSSiègeActif

    402 887 665 00014 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CYGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CYGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CYGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 402 887 665. Le SIRET de son siège social est 402 887 665 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402887665.

Qui dirige SCI LES CYGNES ?

SCI LES CYGNES est dirigée par MARC VINERIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?

Le siège social de SCI LES CYGNES est situé Ld les Quatre Routes, 37320 Louans.

SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.

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