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SCI LES CYGNES

Active
Siren403 274 020Société civile74800 La Roche-sur-ForonCréée le 12 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CYGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 274 020. Elle est domiciliée Vozerier - Amancy la Roche-sur-Foron, 74800 La Roche-sur-Foron. SCI LES CYGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SIGNOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CYGNES

Dénomination
SCI LES CYGNES
SIREN
403 274 020
SIRET (siège)
403 274 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48403274020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 274 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 1996
Siège social
VOZERIER - AMANCY LA ROCHE-SUR-FORON, 74800, La Roche-sur-Foron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYGNES

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

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Finances de SCI LES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CYGNES

JS

JEAN SIGNOUD

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CYGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé

    403 274 020 00011 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CYGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CYGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 403 274 020. Le SIRET de son siège social est 403 274 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403274020.

Qui dirige SCI LES CYGNES ?

SCI LES CYGNES est dirigée par JEAN SIGNOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?

Le siège social de SCI LES CYGNES est situé Vozerier - Amancy la Roche-sur-Foron, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.

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