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SCI LES CYGNES

Active
Siren409 800 521SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 800 521, SCI LES CYGNES est une SCI créée le 22 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mur Blanc St-Meloir-des-Ondes, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE HERTAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CYGNES

Dénomination
SCI LES CYGNES
SIREN
409 800 521
SIRET (siège)
409 800 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04409800521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 800 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
LE MUR BLANC ST-MELOIR-DES-ONDES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CYGNES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CYGNES

MH

MAURICE HERTAU

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES CYGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    409 800 521 00018 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CYGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CYGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CYGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CYGNES est 409 800 521. Le SIRET de son siège social est 409 800 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409800521.

Qui dirige SCI LES CYGNES ?

SCI LES CYGNES est dirigée par MAURICE HERTAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CYGNES ?

Le siège social de SCI LES CYGNES est situé Le Mur Blanc St-Meloir-des-Ondes, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

SCI LES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYGNES.

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