SCI LES CYPRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 601 598, SCI LES CYPRES est une SCI créée le 19 avril 2022. Son siège social est situé 17 Rte de St Hilaire, 11300 Pieusse. SCI LES CYPRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE AUDOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYPRES
- SIREN
- 912 601 598
- SIRET (siège)
- 912 601 598 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79912601598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 601 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 17 RTE DE ST HILAIRE, 11300, PIEUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYPRES
l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction , la mise en valeur et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement , par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrementéventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente , échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYPRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 PIEUSSESiègeActif
912 601 598 00010 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYPRES
INPIConformité de SCI LES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00596
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00436
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00281
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01568
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04680
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/03297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYPRES est 912 601 598. Le SIRET de son siège social est 912 601 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79912601598.
Qui dirige SCI LES CYPRES ?
SCI LES CYPRES est dirigée par JEAN-PIERRE AUDOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYPRES ?
Le siège social de SCI LES CYPRES est situé 17 Rte de St Hilaire, 11300 Pieusse.
SCI LES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYPRES.
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