SCI LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CYTISES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 342 293 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de Jouandin, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marie-Josée BARIOL-GALY GASPARROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYTISES
- SIREN
- 342 293 248
- SIRET (siège)
- 342 293 248 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR23342293248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 293 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 903,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 10 RUE de Jouandin, 40100, Dax
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYTISES
Gestion d'immeubles familiaux.
Finances de SCI LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYTISES
INSEEMarie-Josée BARIOL-GALY GASPARROU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES CYTISES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40100 DaxSiègeActif
342 293 248 00031 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6832A
- 91570 BIEVRESFermé
342 293 248 00015 · ouvert le 31 décembre 1970 · NAF 702C
- 91400 ORSAYFermé
342 293 248 00023 · ouvert le 31 décembre 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYTISES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYTISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 342 293 248. Le SIRET de son siège social est 342 293 248 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23342293248.
Qui dirige SCI LES CYTISES ?
SCI LES CYTISES est dirigée par Marie-Josée BARIOL-GALY GASPARROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?
Le siège social de SCI LES CYTISES est situé 10 RUE de Jouandin, 40100 Dax.
SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.
Entreprises similaires
Même activité à Dax