SCI LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 859 532, SCI LES CYTISES est une SCI créée le 6 août 1990. Elle est domiciliée 97 Rte des Bruyeres, 62219 Longuenesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL LOUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYTISES
- SIREN
- 378 859 532
- SIRET (siège)
- 378 859 532 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23378859532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 859 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- 97 RTE DES BRUYERES, 62219, LONGUENESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYTISES
l acquisition la gestion l exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d acquisition d apport d échange ou autrement
Finances de SCI LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYTISES
INSEEÉtablissements de SCI LES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62219 LONGUENESSESiègeActif
378 859 532 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CYTISES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 378 859 532. Le SIRET de son siège social est 378 859 532 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378859532.
Qui dirige SCI LES CYTISES ?
SCI LES CYTISES est dirigée par DANIEL LOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?
Le siège social de SCI LES CYTISES est situé 97 Rte des Bruyeres, 62219 Longuenesse.
SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.
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