SCI LES CYTISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 155 944, SCI LES CYTISES est une SCI créée le 31 décembre 2004. Son siège social est situé 8 rue des Cytises, 80260 Bertangles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROHAN DELAPORTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CYTISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CYTISES
- SIREN
- 480 155 944
- SIRET (siège)
- 480 155 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480155944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 155 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 8 RUE DES CYTISES, 80260, BERTANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CYTISES
achat, location biens immobiliers
Finances de SCI LES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CYTISES
INSEEÉtablissements de SCI LES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 BERTANGLESSiègeActif
480 155 944 00014 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CYTISES
INPIComptes annuels de SCI LES CYTISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CYTISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CYTISES est 480 155 944. Le SIRET de son siège social est 480 155 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480155944.
Qui dirige SCI LES CYTISES ?
SCI LES CYTISES est dirigée par ROHAN DELAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CYTISES ?
Le siège social de SCI LES CYTISES est situé 8 rue des Cytises, 80260 Bertangles.
SCI LES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CYTISES.
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