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SCI LES DALTONS

Active
Siren480 760 214SCI42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES DALTONS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 760 214. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit l'Hopital sur Rhi, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LES DALTONS

Dénomination
SCI LES DALTONS
SIREN
480 760 214
SIRET (siège)
480 760 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70480760214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 760 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
LIEUDIT L'HOPITAL SUR RHI, 42123, SAINT-CYR-DE-FAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DALTONS

Location de logements

Finances de SCI LES DALTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DALTONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES DALTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42123 SAINT-CYR-DE-FAVIERESSiègeActif

    480 760 214 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DALTONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DALTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DALTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DALTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DALTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DALTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DALTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DALTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES DALTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DALTONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DALTONS est 480 760 214. Le SIRET de son siège social est 480 760 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480760214.

Où se situe le siège social de SCI LES DALTONS ?

Le siège social de SCI LES DALTONS est situé Lieudit l'Hopital sur Rhi, 42123 Saint-Cyr-de-Favieres.

SCI LES DALTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DALTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DALTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DALTONS.

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