SCI LES DAMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 808 502, SCI LES DAMIERS est une SCI créée le 5 février 1999. Son siège social est situé 4 rue de Babylone, 75007 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MAZERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DAMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAMIERS
- SIREN
- 421 808 502
- SIRET (siège)
- 421 808 502 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421808502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 808 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 048 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1999
- Siège social
- 4 RUE DE BABYLONE, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAMIERS
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A COURBEVOIE, LA DEFENSE, 70 GALERIE DES DAMIERS
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Finances de SCI LES DAMIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAMIERS
INSEEEDC Holdco
Autre
Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES DAMIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
421 808 502 00023 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
421 808 502 00015 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES DAMIERS
INPIConformité de SCI LES DAMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAMIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/09433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DAMIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Mazeron, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LES DAMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAMIERS est 421 808 502. Le SIRET de son siège social est 421 808 502 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421808502.
Qui dirige SCI LES DAMIERS ?
SCI LES DAMIERS est dirigée par PATRICK MAZERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAMIERS ?
Le siège social de SCI LES DAMIERS est situé 4 rue de Babylone, 75007 Paris.
SCI LES DAMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAMIERS.
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