SCI LES DAUPHINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES DAUPHINS est une SCI immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 084 403. Elle est domiciliée 3 rue Parmentier, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAUPHINS
- SIREN
- 353 084 403
- SIRET (siège)
- 353 084 403 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353084403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 084 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE PARMENTIER, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAUPHINS
acquisition prise a bail location administration et exploitation de tous immeubles batis ou non batis, aliénation de ces mêmes biens et plus généralement toutes activités s'y rattachant
Finances de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SC GESP2 FINANCES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2007 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DAUPHINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
353 084 403 00024 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé
353 084 403 00016 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS
INPIComptes annuels de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAUPHINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 février 2025 · N° 2024007360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : SC GESP2 FINANCES représenté par SIRET Patrick en fonction le 20 Mars 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : SIRET Patrick en fonction le 20 Mars 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : VETELE Patrice.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 353 084 403. Le SIRET de son siège social est 353 084 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353084403.
Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?
SCI LES DAUPHINS est dirigée par PATRICK SIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?
Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 3 rue Parmentier, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.
Entreprises similaires
Même activité à Noirmoutier-en-l'Ile
- FJGH85330 Noirmoutier-en-l'IleCA 0 €
- SCI LEIHCAS ET JOPHIEL85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- SCI L ENCHANTEUR85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- LA CLERE85330 Noirmoutier-en-l'Île
- LE MAGASIN85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- MOULIN ROUGE85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- SOCIETE CIVILE DALEO85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- SCI LA BOSSELLE85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- SCI LES PINGOUINS85330 Noirmoutier-en-l'Ile
- SCI NDHK85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Noirmoutier-en-l'Ile
Entreprises du même secteur à Noirmoutier-en-l'Ile
Entreprises à Noirmoutier-en-l'Ile
Toutes les entreprises à Noirmoutier-en-l'Ile
