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SCI LES DAUPHINS

Active
Siren381 899 103SCI74370 FillièreCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES DAUPHINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 899 103. Elle est domiciliée Les Pagaises Les Ollières, 74370 Fillière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par CAROLE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS

Dénomination
SCI LES DAUPHINS
SIREN
381 899 103
SIRET (siège)
381 899 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57381899103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 899 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
30 mai 1991
Siège social
Les Pagaises Les Ollières, 74370, Fillière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAUPHINS

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI LES DAUPHINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS

CB

CAROLE BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES DAUPHINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 FillièreSiègeFermé

    381 899 103 00018 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES DAUPHINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 381 899 103. Le SIRET de son siège social est 381 899 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381899103.

Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?

SCI LES DAUPHINS est dirigée par CAROLE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?

Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé Les Pagaises Les Ollières, 74370 Fillière.

SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.

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