SCI LES DAUPHINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 552 145, SCI LES DAUPHINS est une SCI créée le 5 avril 1994. Son siège social est situé 4 rue du Vieux Moulin, 54180 Houdemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL POCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAUPHINS
- SIREN
- 394 552 145
- SIRET (siège)
- 394 552 145 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394552145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 552 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 727,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 4 RUE DU VIEUX MOULIN, 54180, HOUDEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAUPHINS
propriete,administration et exploitation de biens immobiliers par bail ou location
Finances de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS
INSEEÉtablissements de SCI LES DAUPHINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HOUDEMONTSiègeActif
394 552 145 00010 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS
INPIComptes annuels de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAUPHINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02724
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03114
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Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00049
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00232
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 février 2025 · N° 2024007360
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01715
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12258
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01532
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 394 552 145. Le SIRET de son siège social est 394 552 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394552145.
Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?
SCI LES DAUPHINS est dirigée par DANIEL POCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?
Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 4 rue du Vieux Moulin, 54180 Houdemont.
SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.
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