SCI LES DAUPHINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DAUPHINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 005 459. Son siège social est situé 421 av de Lyon, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS DAUPHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DAUPHINS
- SIREN
- 898 005 459
- SIRET (siège)
- 898 005 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81898005459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 005 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 421 AV DE LYON, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DAUPHINS
l'acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DAUPHINS
INSEEÉtablissements de SCI LES DAUPHINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
898 005 459 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DAUPHINS
INPIComptes annuels de SCI LES DAUPHINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAUPHINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 février 2025 · N° 2024007360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/12258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-16.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DAUPHINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DAUPHINS est 898 005 459. Le SIRET de son siège social est 898 005 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81898005459.
Qui dirige SCI LES DAUPHINS ?
SCI LES DAUPHINS est dirigée par DENIS DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DAUPHINS ?
Le siège social de SCI LES DAUPHINS est situé 421 av de Lyon, 01960 Peronnas.
SCI LES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAUPHINS.
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