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SCI LES DEAUX

Active
Siren519 915 409Société civile69240 THIZY LES BOURGSCréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 915 409. Elle est domiciliée Les Deaux Mardore, 69240 Thizy les Bourgs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS POTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DEAUX

Dénomination
SCI LES DEAUX
SIREN
519 915 409
SIRET (siège)
519 915 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13519915409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 915 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
LES DEAUX MARDORE, 69240, THIZY LES BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEAUX

Propriété, administration, location, exploitation de tous biens immobilers

Finances de SCI LES DEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DEAUX

JC

JANICK CARMIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

JP

JEAN-LOUIS POTHIER

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

MP

MONIQUE POTHIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

MP

MARIE-THERESE POTHIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

FP

FRANCOISE POTHIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

CP

CHANTAL POTHIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES DEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 THIZY LES BOURGSSiègeActif

    519 915 409 00014 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LES DEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEAUX est 519 915 409. Le SIRET de son siège social est 519 915 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13519915409.

Qui dirige SCI LES DEAUX ?

SCI LES DEAUX est dirigée par JEAN-LOUIS POTHIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DEAUX ?

Le siège social de SCI LES DEAUX est situé Les Deaux Mardore, 69240 Thizy les Bourgs.

SCI LES DEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEAUX.

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