SCI LES DELICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 707 810, SCI LES DELICES est une SCI créée le 31 octobre 1994. Son siège social est situé 38 rue de Sombacour, 25300 Chaffois. SCI LES DELICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DELICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DELICES
- SIREN
- 398 707 810
- SIRET (siège)
- 398 707 810 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49398707810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 707 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1994
- Siège social
- 38 RUE DE SOMBACOUR, 25300, CHAFFOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DELICES
L'acquisition d'une propriété bâtie et non bâtie à usage d'habitation et de commerce, sise à Pontarlier 43 et 45 rue de salins, l'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.
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Finances de SCI LES DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DELICES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DELICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 CHAFFOISSiègeActif
398 707 810 00022 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B
- 25300 CHAFFOISFermé
398 707 810 00014 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DELICES
INPIConformité de SCI LES DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCI LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DELICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé unique : MICHEL Chantal
- création
Date d'effet : 31 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES DELICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DELICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DELICES est 398 707 810. Le SIRET de son siège social est 398 707 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398707810.
Qui dirige SCI LES DELICES ?
SCI LES DELICES est dirigée par CHANTAL MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DELICES ?
Le siège social de SCI LES DELICES est situé 38 rue de Sombacour, 25300 Chaffois.
SCI LES DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DELICES.
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