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SCI LES DELICES

Active
Siren398 707 810SCI25300 CHAFFOISCréée le 31 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 707 810, SCI LES DELICES est une SCI créée le 31 octobre 1994. Son siège social est situé 38 rue de Sombacour, 25300 Chaffois. SCI LES DELICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DELICES

Dénomination
SCI LES DELICES
SIREN
398 707 810
SIRET (siège)
398 707 810 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49398707810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 707 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
38 RUE DE SOMBACOUR, 25300, CHAFFOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DELICES

L'acquisition d'une propriété bâtie et non bâtie à usage d'habitation et de commerce, sise à Pontarlier 43 et 45 rue de salins, l'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DELICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DELICES

SG

SYLVAIN GIROL

Associé indéfiniment responsable

CM

CHANTAL MICHEL

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DELICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 CHAFFOISSiègeActif

    398 707 810 00022 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 25300 CHAFFOISFermé

    398 707 810 00014 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DELICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES DELICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DELICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé unique : MICHEL Chantal

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES DELICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DELICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DELICES est 398 707 810. Le SIRET de son siège social est 398 707 810 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398707810.

Qui dirige SCI LES DELICES ?

SCI LES DELICES est dirigée par CHANTAL MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DELICES ?

Le siège social de SCI LES DELICES est situé 38 rue de Sombacour, 25300 Chaffois.

SCI LES DELICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DELICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DELICES.