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SCI PRE BRETEZ

Active
Siren818 851 495SCI25300 CHAFFOISCréée le 04 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PRE BRETEZ est une SCI immatriculée le 4 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 851 495. Elle est domiciliée Rte de Jardelle, 25300 Chaffois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PRE BRETEZ

Dénomination
SCI PRE BRETEZ
SIREN
818 851 495
SIRET (siège)
818 851 495 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09818851495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 851 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2016
Siège social
RTE DE JARDELLE, 25300, CHAFFOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PRE BRETEZ

Propriété l'acquisition la gestion locative

Finances de SCI PRE BRETEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PRE BRETEZ

HM

HELENE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

TP

THIERRY POURCELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PRE BRETEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 CHAFFOISSiègeActif

    818 851 495 00015 · ouvert le 19 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PRE BRETEZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PRE BRETEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PRE BRETEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PRE BRETEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PRE BRETEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PRE BRETEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PRE BRETEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PRE BRETEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-02-19

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI PRE BRETEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI PRE BRETEZ ?

Le numéro SIREN de SCI PRE BRETEZ est 818 851 495. Le SIRET de son siège social est 818 851 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818851495.

Qui dirige SCI PRE BRETEZ ?

SCI PRE BRETEZ est dirigée par HELENE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PRE BRETEZ ?

Le siège social de SCI PRE BRETEZ est situé Rte de Jardelle, 25300 Chaffois.

SCI PRE BRETEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PRE BRETEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PRE BRETEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PRE BRETEZ.

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