SCI LES DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DELICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 720 192. Elle est domiciliée 13 rue de Gaillon, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEOFFREY PHILIPPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DELICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DELICES
- SIREN
- 522 720 192
- SIRET (siège)
- 522 720 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00522720192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 720 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2010
- Siège social
- 13 RUE DE GAILLON, 27400, ACQUIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DELICES
Acquisition location et biens immobiliers
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Finances de SCI LES DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DELICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2010) · 16 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 ACQUIGNYSiègeActif
522 720 192 00015 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DELICES
INPIComptes annuels de SCI LES DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DELICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2026 · N° 19/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/51548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 août 2026 · N° 2026017099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 - Contentieux général - Audience Publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000516
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05751
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00880
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10047
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00205
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/11174
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2025R00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DELICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : PHILIPPE Geoffrey Associé indéfiniment responsable : THIEUSLIN Edwidge Liliane Claudine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-20
- création
Date d'effet : 30 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES DELICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DELICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DELICES est 522 720 192. Le SIRET de son siège social est 522 720 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00522720192.
Qui dirige SCI LES DELICES ?
SCI LES DELICES est dirigée par GEOFFREY PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DELICES ?
Le siège social de SCI LES DELICES est situé 13 rue de Gaillon, 27400 Acquigny.
SCI LES DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DELICES.
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