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SCI LES SABLONS

Active
Siren494 535 123SCI27400 ACQUIGNYCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 535 123, SCI LES SABLONS est une SCI créée le 28 février 2007. Elle est domiciliée 17 rue des Sablons, 27400 Acquigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HEROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SABLONS

Dénomination
SCI LES SABLONS
SIREN
494 535 123
SIRET (siège)
494 535 123 00041
N° TVA intracommunautaire
FR81494535123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 535 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
17 RUE DES SABLONS, 27400, ACQUIGNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES SABLONS

Propriété, gestion et exploitation de tous biens immeubles quel que soit leur nature achat, vente, construction, surélévation, location de tous biens immeubles, ingénierie immobilière, souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier,Emprunt de tous fonds nécessaires

Finances de SCI LES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SABLONS

CB

CHANTAL BESNARD

Associé indéfiniment responsable

PH

PHILIPPE HEROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SABLONS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    494 535 123 00041 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B

  • 27400 ACQUIGNYFermé

    494 535 123 00017 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 741G

  • 27930 GUICHAINVILLEFermé

    494 535 123 00025 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7022Z

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé

    494 535 123 00033 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCI LES SABLONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SABLONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEROUIN Philippe ; Associé indéfiniment responsable : HEROUIN Chantal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : HEROUIN Philippe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : HEROUIN Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Marques déposées par SCI LES SABLONS

SCI LES SABLONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHECK MOLD

    N° 3872741 · Déposée le 09 novembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 09 novembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI LES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SABLONS est 494 535 123. Le SIRET de son siège social est 494 535 123 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494535123.

Qui dirige SCI LES SABLONS ?

SCI LES SABLONS est dirigée par PHILIPPE HEROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SABLONS ?

Le siège social de SCI LES SABLONS est situé 17 rue des Sablons, 27400 Acquigny.

SCI LES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLONS.

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