SCI LES DENIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,79 €
SCI LES DENIERS est une SCI immatriculée le 2 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 022 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Denier, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BERGHAUSEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DENIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DENIERS
- SIREN
- 341 022 358
- SIRET (siège)
- 341 022 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35341022358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 022 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1987
- Siège social
- 8 RUE DU DENIER, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DENIERS
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION LOCATIVE
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Finances de SCI LES DENIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DENIERS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI LES DENIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
341 022 358 00012 · ouvert le 02 juin 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DENIERS
INPIConformité de SCI LES DENIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DENIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DENIERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-25.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2020 · N° 18/27573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-16.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-15.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-28.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/14693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DENIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DENIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
départ d'un cogérant : STENGEL (Jacques)
- création
Date d'effet : 02 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI LES DENIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DENIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DENIERS est 341 022 358. Le SIRET de son siège social est 341 022 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35341022358.
Qui dirige SCI LES DENIERS ?
SCI LES DENIERS est dirigée par JEAN BERGHAUSEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DENIERS ?
Le siège social de SCI LES DENIERS est situé 8 rue du Denier, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI LES DENIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DENIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DENIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DENIERS.
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